Condition générale de prestations de services

Article 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le fait de passer commande de prestations à BlueCarz implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'un membre de BlueCarz, prévaloir contre les Conditions Générales de prestations de services.

Toute condition d'achat contraire du Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BlueCarz.

1.3. En cas de force majeure, BlueCarz est libéré de son obligation de délivrer sa prestation au Client.

1.4. Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommatrice, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l'article 3 ci-après.

Article 2 : OBJET

BlueCarz a une activité de lavage écologique, sans eau de véhicules (roulants, flottants, volants,…) sur des parkings ou en mobilité.

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles BlueCarz exécutera les prestations de services, décrites à l'article 3, commandées par le Client.

Article 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS COUVERTES PAR LE CONTRAT

[Liste des prestations présentes sur la page de réservation]

Article 4 - TARIFS

4.1. Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.

4.2. Les prix des prestations et les offres promotionnelles éventuelles, sont déclarés par BlueCarz.

4.3. BlueCarz se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment et d'actualiser, en conséquence, leur affichage.

Article 5 - COMMANDE

5.1 : Le site internet propose de la réservation en ligne. C'est également possible de prendre rendez-vous directement en amenant son véhicuréalisationle au centre de lavage sous réserve de disponibilité.

5.2 : Le prix du stationnement dans le parking au sein duquel est situé le centre de lavage est à la charge du Client, sauf offre promotionnelle.

5.3 : BlueCarz remplit un bon de commande avec le Client, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, le numéro d'immatriculation, les coordonnées du Client, son adresse mail, un tour du véhicule indiquant les éventuelles rayures/coups présents sur la carrosserie.

5.4 : Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon de commande est signé par le Client et que le prix de la prestation commandée est payé dans les conditions de l'article 6 ci-après.

5.5 : Une réservation est déplaçable gratuitement jusqu'à 1h avant la date de prise de rendez-vous de la prestation.

5.6 : Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit. Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…). Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

5.7 : Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques.

5.8 : Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 - PAIEMENT D'UNE PRESTATION

6.1 : Le prix des prestations commandées est payable comptant et d'avance au moment de la signature du bon de commande.

6.2 : Le paiement s'effectue soit en espèce, soit par chèque (avec présentation d'un justificatif d'identité), soit par carte bleue si le terminal de paiement est opérationnel.

6.3 : En cas d'annulation, des frais d'annulation de 25% peuvent être appliqués.

6.4 : Une fois sur le centre de lavage, BlueCarz pourra appliquer un supplément si le véhicule est considéré comme excessivement sale et si les prestations choisies ne permettent pas un rendu correct.

Article 8 - EXÉCUTION DES PRESTATIONS

8.1. Après signature du bon de commande, dans les conditions de l'article 5, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel du centre de lavage, aux fins de réalisation de la prestation.

8.2. Le véhicule peut être déplacé au sein du parc de stationnement soit pour le garer le temps d'attente d'une place disponible au sein du centre de lavage, soit pour le garer après la prestation et libérer ainsi la place sur le centre de lavage.

8.3. Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l'heure à laquelle il doit récupérer son véhicule, évaluée en fonction du planning du centre de nettoyage. Toutefois, BlueCarz ne peut, en aucun cas, être tenu responsable dans l'hypothèse où l'horaire ne serait pas respecté.

8.5. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas venu chercher son véhicule avant la fermeture du centre de lavage, les modalités de récupération des clés, qui peuvent différer, seront fournies par le responsable (confiés à une personne tiers). Si aucune solution ne peut être trouvée, le Client devra récupérer son véhicule le lendemain, durant les heures d'ouverture du centre de lavage. Tous frais supplémentaires, notamment de transport, sera alors à la charge du client.

Article 9 - RESPONSABILITÉ

9.1. BlueCarz s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l'intervention de son personnel.

9.2. BlueCarz ne peut en aucun cas être tenus pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.

9.3. BlueCarz ne peut en aucun cas être tenus pour responsable, des dommages causés au véhicule du Client par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

9.4. Dans l'hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d'une fragilité nécessitant une attention particulière, le Client doit en informer le personnel du centre de lavage. À défaut, il renoncerait à tout recours contre BlueCarz.

9.5. D'une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de BlueCarz dans un état tel que le personnel du centre de lavage puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, BlueCarz ne sera pas responsable de l'enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.

9.6. Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur. Sans le cas contraire, et à défaut d'information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité de BlueCarz ne pourrait être engagée.

Plus généralement, la responsabilité de BlueCarz ne peut être engagée en cas de disparition d'objets de valeur si leur présence dans le véhicule n'a pas été constatée au préalable par le responsable du centre de lavage.

9.7. En cas de vol ou de perte des clés du véhicule du Client, la responsabilité BlueCarz sera strictement limitée au remplacement des clés.

Article 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Article 11 - CONTESTATIONS

Toute réclamation sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par BlueCarz devront faire l'objet d'une dénonciation par le Client.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter BlueCarz dans les 24h qui suivent la prestation.

Passé ce délai, ou si la formulation de la contestation est jugée inappropriée, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

Article 12 - TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d'accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.